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Conditions générales de vente |
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1. Conclusion du contrat
Les produits tels que présentés dans la boutique en ligne représentent non pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande. Prix donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications de couleur et de forme motivées par des raisons techniques n'ayant aucun impact sur les consignes courantes d'utilisation. En cliquant sur « Envoyer la commande », vous remettez une offre d'achat formelle. La confirmation de commande est émise immédiatement après l'envoi de la commande. L'envoi de la confirmation de commande constitue la réalisation du contrat d'achat.
Vous disposez de la possibilité de conclure le contrat en allemand, anglais, français, espagnol ou italien.
2. Frais de port et de livraison
Livraison possible dans le monde entier. Le droit allemand s'applique au contrat d'achat conclu même si la livraison a lieu dans un autre pays. Joana Leyer se réserve le droit d'effectuer à tout moment des livraisons partielles. Dans ce cas, Joana Leyer s'engage à supporter les frais de port supplémentaires en résultant.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros. Tous les prix se comprennent TVA incluse pour les livraisons au sein de la CE. Les livraisons effectuées hors de la CE sont expédiées sans taxes ni droits de douane. Le paiement se réalise par virement immédiat, prélèvement, Paypal, cartes de crédit (Visa, Mastercard / Eurocard) ou par paiement anticipé, à l.chr(39).intérieur de l.chr(39).Allemagne également à réception de la facture.
Votre compte de carte de crédit, compte courant ou compte Paypal est débité lors de la conclusion de la commande.
4. Information sur le droit de rétractation
4.1. Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat par écrit (par ex. lettre, téléfax, e-mail) dans un délai de deux semaines sans avoir à indiquer de motif ou en retournant la marchandise dans le cas où cette dernière vous est parvenue avant l.chr(39).expiration dudit délai. Le délai court à partir de la réception de cette information sous forme écrite. L.chr(39).envoi dans les temps de la rétractation ou de la marchandise suffit à respecter le délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à :
Wool & More
Dorfstraße 4
91077 Neunkirchen a. Brand
GERMANY
E-Mail: info@joana-leyer.de
4.2. Conséquences de la rétractation
Dans le cas d.chr(39).une rétractation valable, les prestations reçues par les deux parties doivent être rendues et les profits en ayant été tirés (par ex. intérêts) doivent être restitués. Si vous êtes dans l’impossibilité de nous retourner partiellement ou entièrement la prestation reçue, ou dans un état détérioré, vous nous êtes dans ce cas redevable d.chr(39).un dédommagement correspondant à la perte de la valeur de la marchandise.
Dans le cas de réception de marchandise, cela ne s.chr(39).applique pas si la détérioration de la marchandise est due à sa vérification - comme il aurait été possible au client de le faire dans un magasin. Vous pouvez en outre éviter l.chr(39).obligation d.chr(39).indemnisation de perte de valeur de la marchandise due à un usage conforme aux consignes d.chr(39).utilisation en ne faisant pas usage de la marchandise comme un propriétaire et en vous abstenant de toute action susceptible d.chr(39).altérer sa valeur. Les marchandises pouvant être expédiées par colis seront renvoyées à nos frais et risques. Les marchandises ne pouvant être expédiées par colis seront enlevées à votre domicile. Les obligations de remboursement de paiement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai débute pour vous lors de l.chr(39).envoi de la demande de rétractation ou de la marchandise, et pour nous lors de la réception de la demande ou de la marchandise.
- Fin des informations sur le droit de rétractation -
5. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
6. Détériorations dues au transport, réclamations et garantie
Les détériorations dues au transport doivent faire l'objet d'une réclamation auprès du livreur ou du prestataire de transport et d'une confirmation de détérioration. Les envois en port dû ou insuffisamment affranchis ne seront pas réceptionnés. En cas de réclamations justifiées, les frais de port vous seront remboursés. Les réclamations doivent nous être communiquées par écrit au plus tard dans un délai de 8 jours. Des variations de qualité, couleur, dimensions, etc. de la marchandise techniquement inévitables et généralement acceptées ne peuvent pas être incriminées. Au choix de l'acheteur, une exécution ultérieure gratuite et / ou un échange partiel ou complet ou un remboursement à hauteur de la somme de la facture pour des pièces défectueuses peuvent avoir lieu en cas de réclamation justifiée.
7. Protection des données personnelles
Joana Leyer enregistre les données personnelles nécessaires à l'administration des ventes et les transmet aux prestataires concernés en cas de mode de paiement en ligne (Paypal, Saferpay).
Conformément à la loi fédérale allemande de protection des données, vous avez un droit d'information gratuit sur vos données enregistrées et êtes autorisé, le cas échéant, à faire rectifier, bloquer ou effacer ces données.
L'inscription à la Newsletter implique que votre adresse e-mail sera utilisée avec votre consentement pour nos propres besoins publicitaires.
Le texte du contrat est enregistré et les données de la commande ainsi que les conditions générales de vente vous sont envoyées par e-mail. Vous pouvez également consulter à tout moment les Conditions générales de vente ici. Vous pouvez consulter vos commandes précédentes dans notre Espace Client.
8. Autres dispositions
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s’avèrent être ou devenir caduques, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée. Les dispositions caduques sont remplacées par les prescriptions légales.
9. Tribunal compétent
Le tribunal compétent est le siège de l'implantation commerciale du vendeur : 91056 Erlangen, Allemagne
Date : Avril 2010
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